La loi de finance pour 2011 a été publiée au JORF du 30/12/2010
Crédit d'impôt
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2010 |
2011 |
| Chaudières à condensation |
15% |
13% |
| Régulations |
25% |
22% |
| Solaire thermique |
50% |
45% |
| Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques. |
25% |
22% |
| Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques (Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire) |
40% |
36% |
| Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur. |
40% |
36% |
| Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. |
40% |
36% |
| Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : |
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| - cas général ; |
25% |
22% |
| - en cas de remplacement des mêmes matériels. |
40% |
36% |
Eco-prêt taux zéro
"L'éco-prêt à taux zéro" est un engagement pris lors du Grenelle de l'environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement, afin de réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Grâce à ce prêt, on peut donc réaliser des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans avance de trésorerie ou paiement d'intérêts.
Le programme de réduction des consommation énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France :
- il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année
- il génère 123 millions de tonnes de CO2
- ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990.
L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020, et à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
L'éco-prêt à taux zéro concerne : sans conditions de ressources :
- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs,
- les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique) ;
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut :
- soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux",
- soit atteindre un niveau de "performance énergétique globale" minimale du logement,
- soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
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